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Attention: Ceci est une ébauche. La version finale entrera officiellement en vigueur lors de la réunion fondatrice.

Contents 1 Spécification générale 1.1 Nom et siège 1.2 But 2 Affiliation 2.1 Genre d'affiliation 2.2 Entrée et sortie 2.3 Exclusion 3 Droits et obligations des membres 3.1 Obligations générales 3.2 Droit de vote 3.3 Contributions annuelles 4 Organisation 4.1 Organe 4.2 Réunion du parti 4.3 Comité 4.4 Devoirs du comité 4.5 Compétences du comité 4.6 Organe de révision 4.7 Instances spécialisées (Travail de groupe) 5 Ordre de choix 5.1 Élection du comité 5.2 Moment de l'élection 5.3 Durée officielle 5.4 Entrée en fonction 5.5 Droit de vote manuscrit 5.6 Élection du comité d'organisation 5.7 Modalité de l'élection 6 Finances 6.1 Annuités 6.2 Dépenses extraordinaires 6.3 Responsabilité 7 Dispositions finales 7.1 Organe de publication 7.2 Révision du statut 7.3 Dissolution du parti pirate 7.4 Année d'association

[edit] Spécification générale

[edit] Nom et siège

1. Sous le nom de "Piratenpartei Schweiz", "Parti Pirate Suisse", "Partito Pirata Svizzera", "Pirti da pirats Svizra", appelé ci-après PPS, est une association de personnes et d'organisations politiques d'après la forme. Selon l'article 60ff du code civile avec son siège à Vallorbe VD.

[edit] But

1. Le PPS concerte la formation de la volonté et du paysage politique et vise particulièrement les secteurs suivants :

   - Protection et renforcement de la sphère privée et de la liberté individuelle

   - Protection et renforcement des droits de l'humain

   - Promotion de l'évolution de la société d'information par le libre accès à la connaissance

   - Adaptation de la propriété intellectuelle au 21e Siècle et à la société d'information

[edit] Affiliation

[edit] Genre d'affiliation

1. Le partie des pirates se comporte de membres actifs (pirates), de membres passifs (sympathisants).

[edit] Entrée et sortie

1. Les personnes physiques peuvent être membre du PPS, si elles ont 16 ans révolus, lu et approuvé les principes et les statuts du PPS.
2. les personnes morales peuvent être seulement des sympathisants. Vous pouvez adhérer au PPS,..
3. L'adhésion au PPS et à un autre partie n'est pas exclu. L'appartenance à une organisation ou association dont l'objectif est contraire aux objectifs du PPS contraire n'est pas recevable.
4. Les sorties peuvent à tout moment être annoncées par écrit, par lettre recommandée ou par notification durant la réunion du parti. Les cotisations payées ne sont pas remboursables.
5. Le comité décide de l'accueil des pirates et des sympathisants.

[edit] Exclusion

1. L'exclusion du PPS est flagrant si il y a non-respect des principes de l'association ou sur décision de plus de deux tiers du comité directeur lors d'une assemblée du parti.
2. Des membres qui se retirent ou qui sont exclus, n'ont pas de droit à la fortune d'association. Des exigences ouvertes continuent à exister.
3. Les membres exclus du partie peuvent réintégrer le partie sur décision de la majorité de l'assemblée.

[edit] Droits et obligations des membres

[edit] Obligations générales

1. chaque pirate est tenu d'en rester au principe du parti.

[edit] Droit de vote

1. Tous les pirates ont le même droit de vote et d'éligibilité. Les pirates sont éligibles. les sympathisants n'ont pas un droit de vote ni le droit de voter et ne sont pas éligibles.
2. Les partis cantonaux n'ont pas le droit de vote.

[edit] Contributions annuelles

1. 1. Chaque pirate est tenu, pour le financement du PPS, de payer une contribution annuelle. Voir la section des finances concernant la réglementation de la cotisation annuelle.

[edit] Organisation

[edit] Organe

1. les organes du parti sont :

   - assemblée

   - comité directeur

   - l'organe de révision

   - des organes spécialisés (Equipes)

[edit] Réunion du parti

1. Importance et convocation:

   L'assemblée du parti est l'organe suprême de l'association. Elle a lieu chaque année une fois. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil de direction, ou si un cinquième des membres ayant le droit de vote le demande.

2. l'assemblée du partie est responsable du :

   a) l'élection du comité

   b) Droit relatif à la responsabilité du comité élu à la majorité des deux tiers

   c) du cahier des charges des administrateurs

   d) Choix de l'organe de révision

   e) Approbation du rapport annuel et les comptes annuels

   f) Approbation du budget ordinaire pour l'année de club

   g) Modifications des statuts

   h) Changements et exclusion des membres

   i) De toutes les demandes, dans la mesure où au moins 5 jours avant l'assemblée du parti elles ont été en possession du comité et ont été publiées dans l'organe de publication

   j) De toutes les autres affaires qui ne sont pas explicitement de l'ordre des compétences du comité

   k) Approbation des procès-verbaux de la réunion

   l) Approbation du rapport annuel du président et de tous les rapports de la caisse

3. L'assemblée du parti doit être au moins un mois à l'avance annoncé par l'organe de publication.
4. En présence de tous les pirates, une assemblée "Universelle" peut être tenue. Dans ce cas, des décisions peuvent être prises, qui n'étaient pas annoncés.

[edit] Comité

1. Le comité se compose de cinq membres. Il est composé de:

1. a) le président

   b) le vice-président

   c) l'actuaire

   d) le trésorier

   e) le coordinateur

[edit] Devoirs du comité

1. Le comité est chargé de la direction du PPS et du respect des intérêts de parti.
2. Il exécute les décisions de l'assemblée.
3. Il remplit les tâches spécifiques selon le cahier des charges.

[edit] Compétences du comité

1. Les compétences du comité sont écrites dans le cahier des charges et dans les statuts mentionnés. La liste est exhaustive.

[edit] Organe de révision

1. à la majorité simple le parti peut renoncer à un organe de révision
2. si le parti renonce à l'organe de révision le parti peut via deux auditeurs qui ne sont pas membres du parti vérifier les comptes et dresser un rapport écrit lors de l'assemblée générale
3. La durée du mandat des vérificateurs des comptes est de un mandat, si les conditions d'éligibilité sont remplies.

[edit] Instances spécialisées (Travail de groupe)

1. sur mandat du comité directeur, l'assemble du parti ou le Comité des organismes spécialisés peuvent créer ou occuper des postes.
2. Fonctions des organismes peuvent, entre autres:

   a) l'élaboration des documents

   b) Thèmes de recherche à des spécialistes

   c) Contrôle officiel des documents écrits, de leur exactitude technique

   d) maintenance et assistance technique de l'infrastructure

   e) cahier des charges et soutien du porte-parole

3. Compétences des spécialistes détaillées sont dans leurs cahiers des charges réglées
4. Les compétences des organes du parti sont dictées par la convention ou prévu par le comité.l'Assemblée du parti et le Comité des organismes spécialisés peuvent pas davantage de compétences en revenir à eux-mêmes.

[edit] Ordre de choix

[edit] Élection du comité

1. l'assemblée du parti est responsable de l'élection du comité.

[edit] Moment de l'élection

1. le comité est élu durant l'assemble ordinaire pour l'année prochaine de l'association.

[edit] Durée officielle

1. la durée du mandat du comité est de un an.
2. la durée du mandat de l'organe de révision est de deux ans.
3. réélection est illimitée

[edit] Entrée en fonction

1. l'entrée en fonction se fait le premier jour de la nouvelle année (à définir).

[edit] Droit de vote manuscrit

1. Le droit de vote est garanti par écrit.
2. les pirates qui ne font pas partie de l'assemblée peuvent être présents, leur voix seront soumises par écrit au comité.

[edit] Élection du comité d'organisation

1. l'élection d'un membre est à la majorité absolue des voix présentes et par écrit,...
2. les abstentions seront prises en compte dans la majorité absolue
3. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, lors de chaque tour celui qui obtient le moins de voix est éliminé.

[edit] Modalité de l'élection

1. Les élections et les votes se font à main levée, mais elles doivent être à la demande d'un quart des membres présents secret..
2. Le président ne vote pas, sauf à égalité des voix.
3. les votations et les élections par les non-membres du comité se passent la majorité simple, pour autant que les statuts ou d'autres sources de droit de la majorité qualifiée du PPS n'est pas envisagée.

[edit] Finances

[edit] Annuités

1. La cotisation annuelle s'élève à CHF 48 --. Sur demande motivée du conseil d'administration, de l'assemblée ce montant pour l'année prochaine peut varier vers le haut ou vers le bas
2. La cotisation annuelle est toujours à la fin de mai de l'année en cours à payer. Les Sympathisants ne paient pas les cotisations des membres. Les pirates en formation payent une cotisation annuelle à prix réduit de 24 --
3. En cas d'adhésion en cours de l'année, la cotisation mensuelle se calcule avec précision, en commençant par le mois dans lequel l'adhésion a lieu. Le 1 / 12 de la cotisation annuelle pour chaque mois jusqu'à la fin de l'année de l'association. L'adhésion commence avec la réception de la première contribution.
4. Des contributions supplémentaires de chaque membre sur une base volontaire aisni que les dons à recevoir.

[edit] Dépenses extraordinaires

1. Le comité directeur ne peut s'occuper seul des dépenses extraordinaires qui dépassent le montant maximal conformément au cahier des charges, sauf dans les cas urgents sous réserve de l'approbation complèmentaire par les personnes présentes à la réunion de parti.

[edit] Responsabilité

1. Uniquement la fortune d'association répond aux obligations de l'association.

[edit] Dispositions finales

[edit] Organe de publication

1. L'organe officiel de publication du parti est le site internet www.piraten-partei.ch / www.partipirate.ch.

[edit] Révision du statut

1. la révision (une partie) des statuts se fait à une majorité des deux tiers de l'assemblée.

[edit] Dissolution du parti pirate

1. pour la dissolution de l'association, la majorité des deux tiers de tous les pirates nécessaire.
2. Après dissolution de l'association, la fortune, après déduction de tous les créanciers, parmi les anciens pirates répartis de façon uniforme.

[edit] Année d'association

1. L'année de l'association a lieu du 1er Janvier au 31 Décembre.
2. La première année du PPS, l'année de l'association commence le 12 Juillet 2009 et finit le 31 Décembre 2009.

le statuts entrent en vigueur le 12 juillet 2009

Le président

Le conservateur